LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 
du Pays du Mans - SCoT

Le SCoT du Pays du Mans, premier SCoT de Sarthe, a été approuvé à l’unanimité le 29 janvier 2014, il devient, en complémentarité avec le Plan Climat Energie Territorial, un document référence pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Le projet s'est organisé de manière équilibrée autour d’une armature urbaine qui en constitue la véritable "colonne vertébrale". Il permet un développement équilibré du territoire avec notamment pour objectifs : une répartition cohérente des activités économiques, des logements et des équipements, dans une logique moins consommatrice d’espaces :   le déploiement de l’offre en transports collectifs ; la protection des espaces agricoles et de la trame verte et bleue. Télécharger la synthèse du SCoT

C’est quoi un SCOT ?

Son objectif principal : maîtriser l’étalement urbain

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définira l’aménagement du Pays du Mans pour 2030. Son but est de préciser et mettre en cohérence les politiques locales en matière d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il s’impose (principe de compatibilité) aux opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m² de surface de plancher, aux Zones d’Aménagement Concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plan d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et cartes communales)).

Il se compose de :

• un Rapport de Présentation : diagnostic du territoire, analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers…
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : projet politique,
• un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : prescriptions à prendre en compte.

Le SCOT approuvé

Le SCoT, approuvé le 29 janvier 2014, fixe à l’horizon 2030, les orientations du développement du Pays du Mans (270 000 habitants et 46 communes). L’élaboration du schéma a été faite dans le cadre d’une large participation des acteurs du territoire (élus, techniciens, associations, services de l’Etat, partenaires, chambres consulaires, bureaux d’études, habitants…).

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Télécharger le diagnostic du SCoT

Télécharger l'état initial de l'environnement

Ils ont tous pris part au processus de mise en place du SCoT et se sont forgés une image commune du territoire autour d’un projet partagé.

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L’armature urbaine constitue la colonne vertébrale du projet, elle permettra un développement équilibré du territoire par une organisation multipolaire à plusieurs échelles :

• l’échelle métropolitaine : le pôle urbain,
• le bassin de vie intercommunal : les pôles d’équilibre,
• le bassin de vie local intermédiaire : les pôles intermédiaires,
• la centralité de proximité : les pôles de proximité.

Les principaux objectifs et orientations du SCoT se déclinent à travers cette armature urbaine et quatre axes de développement :

• Axe 1 : Tirer parti d’un positionnement et d’un rayonnement attractif
• Axe 2 : Développer un territoire d’opportunités et d’initiatives
• Axe 3 : Préserver et valoriser un territoire riche de ressources
• Axe 4 : Organiser un développement urbain raisonné et équilibré.

Télécharger le DOO du SCoT

jj

Le code de l'urbanisme, l'article L.143-28, précise que : "Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l'établissement public porteur de SCoT procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, d'implantations commerciales, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement. A défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc".

Le SCoT du Pays du Mans approuvé le 29 janvier 2014 ayant 6 ans le 29 janvier 2020, il a été décidé de présenter l'analyse des résultats de l'application du SCoT en comité syndical du 20 décembre 2019. Considérant que la révision du SCoT est déjà prescrite (depuis le 4 février 2019), les membres du syndicat n'ont pas eu à se prononcer sur le maintien en vigueur ou la mise en révision du SCoT.

Une première partie de l'analyse avait été présentée en séance du comité syndical du 8 juillet 2019 sur certaines thématiques. L'ensemble du dossier d'analyse des résultats a été débattu en commission SCoT le 11 décembre 2019.

Ainsi, le bilan SCoT comprend l'analyse (quantitative et qualitative) des résultats de l'application du SCoT sur les thématiques suivantes:

- Un portrait socio-économique,

- Les mobilités et déplacements,

- L'énergie et le climat,

- L'agriculture,

- La Trame Verte et Bleue, 

- L'habitat,

- Le commerce,

- Le foncier et la consommation d'espace,

- La compatibilité des documents d'urbanisme,

- Les outils de mise en oeuvre du SCoT,

- Une analyse de la perception des acteurs sur le SCoT.

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Télécharger la synthèse du Bilan SCoT

 

Il convient de préciser que le temps d'analyse à 6 ans est court pour avoir une vision complète des effets du SCoT sur le territoire, d'autant que la plupart des données sont de l'année 2016. Par ailleurs, les objectifs du SCoT portent sur la période 2013 - 2030, l'analyse s'établit donc dix ans avant la fin de cette durée.

Mise en oeuvre études

Le SCoT du Pays du Mans a été approuvé le 29 janvier 2014, il devient un document référence pour l’aménagement du territoire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre.

Les principaux points entrants dans le cadre de la phase de mise en œuvre sont cités ci-après.

• Le suivi et l’analyse de la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT approuvé
• L’accompagnement et conseil auprès des acteurs du territoire
• Le suivi du SCoT pour répondre à l’analyse réglementaire des résultats d’application du schéma tous les 6 ans
• Le développement d’une démarche InterSCoT.

Des outils et démarches facilitant l'appropriation et la sensibilisation ont ainsi été mis en oeuvre notamment :

- le Guide Densité et Territoires

Guide Partie 1          Guide Partie 2           Guide Partie 3

- le Guide Trame Verte et Bleue

Guide TVB

- la démarche BIMBY