Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Le Service Application du Droit des Sols (ADS), créé en juillet 2015, est un acteur central dans la gestion des autorisations d’urbanisme au Pays du Mans. Il assure l’instruction des dossiers tels que les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme opérationnels en collaboration avec les 76 communes partenaires réparties sur 7 intercommunalités. En parallèle, le service ADS offre conseil et assistance aux collectivités locales, tout en garantissant un respect rigoureux des règles d’urbanisme.

Gestion des autorisations d’urbanisme au Pays du Mans

Depuis sa création le 1er juillet 2015, le Service Application du Droit des Sols (ADS) joue un rôle essentiel dans la gestion des autorisations d’urbanisme au Pays du Mans. En effet, ce service est chargé d’instruire les demandes d’urbanisme, telles que les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme opérationnels.

Par ailleurs, le Service ADS travaille en étroite collaboration avec les 76 communes du territoire, qui sont réparties sur 7 intercommunalités distinctes. Cette coopération permet de garantir un traitement harmonisé et cohérent des dossiers d’urbanisme.

Un partenaire essentiel pour les collectivités locales

En outre, le Service ADS ne se limite pas à l’instruction des autorisations. Il a également pour mission d’accompagner et de conseiller les communes dans leurs démarches liées au droit des sols. Ainsi, il se positionne comme un véritable partenaire de proximité, offrant aux collectivités locales une expertise précieuse en matière d’urbanisme.

Le rôle clé de la mairie et du maire

D’autre part, la mairie agit en tant que guichet unique pour le dépôt de toutes les demandes d’urbanisme. Elle joue un rôle important dans la diffusion d’informations, permettant au public d’obtenir une réponse claire et rapide concernant les démarches administratives.

Enfin, il est important de noter que, conformément à la réglementation en vigueur, le maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme au sein de sa commune. Cette organisation garantit non seulement une prise de décision adaptée aux spécificités locales, mais également le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire.

Les démarches à suivre pour les travaux de construction, d’aménagement ou de démolition : 

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ? Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier si vos travaux nécessitent une demande de permis ou une déclaration préalable.

En effet, selon la nature de vos travaux, certains projets doivent obligatoirement faire l’objet d’un permis de construire, tandis que d’autres peuvent se limiter à une simple déclaration préalable. Toutefois, même pour des travaux qui ne requièrent aucune formalité administrative, il reste indispensable de respecter les règles d’urbanisme en vigueur pour éviter tout litige.

Première étape : se rapprocher de la commune

Pour commencer, il est fortement recommandé de contacter la commune où les travaux sont projetés. Cette démarche vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires concernant les formalités à respecter et les pièces justificatives à inclure dans votre dossier.

Ensuite, pour vous accompagner dans ces démarches, nous vous conseillons de consulter la notice explicative disponible sur le site officiel service-public.fr. Vous pouvez y télécharger et compléter directement le formulaire en ligne adapté à votre projet.

Travaux de rénovation thermique : une étape obligatoire

Par ailleurs, si vos travaux concernent la rénovation thermique, il est impératif d’obtenir une attestation conforme à la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012). Pour cela, rendez-vous sur le site rt-re-batiment.developpement.durable.gouv.fr, où vous pourrez récupérer ce document indispensable.

Constituer un dossier complet : nos outils pratiques

Enfin, afin de vous aider à constituer un dossier conforme pour votre déclaration préalable ou votre permis de construire, nous mettons à votre disposition des fiches pratiques ci-dessous. Ces documents détaillent pas à pas les étapes nécessaires pour garantir la réussite de votre demande et faciliter son traitement.

Un projet de construction ou d’aménagement ? Découvrez les services pour vous accompagner

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation ? Dans ce cas, plusieurs services spécialisés sont là pour vous accompagner et vous guider.

Que ce soit pour obtenir des conseils en architecture, en paysage, ou pour répondre à vos questions sur l’énergie (comme la rénovation énergétique ou l’amélioration des performances), ces services sont à votre disposition pour vous épauler. Par ailleurs, ils vous aident également à comprendre et à gérer les taxes d’urbanisme, ainsi que les différentes réglementations en vigueur.

De plus, ces services sont une ressource précieuse tout au long de vos démarches, vous permettant de concrétiser vos projets en toute sérénité et dans le respect des normes en vigueur.

En résumé, que vous soyez au début de vos démarches ou déjà bien avancé, n’hésitez pas à faire appel à ces experts pour bénéficier d’un accompagnement complet et adapté à vos besoins.