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À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
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Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
Le syndicat mixte du Pays du Mans est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
Information des services nouveaux ou modifiés ;
Élaboration de statistiques.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, le syndicat mixte du Pays du Mans considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Le syndicat mixte du Pays du Mans conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
 
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
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Ces droits peuvent être exercés auprès du syndicat mixte du Pays du Mans qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
Syndicat mixte du Pays du Mans
40 rue de la Galère – CS 51529
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Par voie électronique :
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Le syndicat mixte du Pays du Mans adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.

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