Mise à disposition du public du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays du Mans
|
En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Pays du Mans a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire n°20190708_3 du 8 juillet 2019. Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, il vise plusieurs finalités :
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Pays du Mans. Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 12 novembre 2019 (dès 9h00) en ligne depuis le site internet du Pays du Mans et sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation :
Les observations et propositions du public, formulées sur les registres papiers ainsi que par courriers électroniques, seront versées et consultables sur le site du Pays du Mans. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du Syndicat Mixte du Pays du Mans, auprès du chargé de mission Plan Climat, par téléphone (02.43.51.23.23) ou par email. A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Syndical du Pays du Mans. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet du Pays du Mans pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays du Mans et affiché au siège du Syndicat Mixte du Pays du Mans 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique. |
 |
- Diagnostic du plan climat
-
Les études et diagnostic Air-Énergie-Climat du territoire :
Le diagnostic réalisé en 2017/2018 sur le territoire du Pays du Mans montre que les transports et l’habitat sont les secteurs les plus consommateurs d’énergie, et émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour ces derniers, le transport à partir de véhicules diesel ainsi que le chauffage au bois peu performant (foyers ouverts ou fermés d’avant 1990) et le chauffage au fioul en sont les principaux responsables.
On note toutefois une réduction globale des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sur les dix dernières années.
1.2 Diagnostic vulnérabilités du territoire aux changements climatiques
Les enjeux des changements climatiques en quelques mots
1.3 Étude de potentiel et de développement des énergies renouvelables
- Stratégie et programme d'actions
-
Quels sont les enjeux du plan climat air énergie territorial ?
- Porter un effort ambitieux pour la sobriété et l’efficacité énergétique,
- Prolonger la tendance à la baisse des émissions des gaz à effet de serre,
- Augmenter la séquestration carbone grâce aux forêts et aux prairies
- Traiter les causes des émissions de polluants atmosphériques
- Multiplier les énergies renouvelables et de récupération sur le territoire
- Saisir les potentiels de développement des réseaux de distribution d’énergie pour l’essor des énergies renouvelables
- Agir pour la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité
- Limiter la vulnérabilité du territoire et de la population au changement climatique (amélioration de la qualité de l’air, lutte contre les îlots de chaleur)
Pour répondre à ces enjeux, les élu(e)s du territoire ont élaboré une stratégie qui s'articule autour de 6 axes stratégiques, tous liés, les uns aux autres.
Une synthèse des objectifs opérationnels du territoire pour 2025/2030 est traduite sous la forme d'un arbre symbolisant l'évolutivité et la stabilité du projet dans le temps et l'espace : Clim'arbre des objectifs
Le programme d'actions 2020-2026
Une synthèse des actions du territoire pour 2025 est traduite sous la forme d'un arbre symbolisant l'évolutivité des projets et la stabilité des actions dans le temps et l'espace : Clim'arbre des actions
L'évaluation environnementale du Plan Climat :
Une évaluation à mi-parcours et à la fin de la période de ce nouveau PCAET seront menées pour vérifier la bonne réalisation des actions. L'évaluation environnementale stratégique a permis à la collectivité d'évaluer l'impact de ses actions Climat-Air-Énergie sur l'environnement afin d'éviter, réduire et compenser ses possibles effets sur le territoire.
4.1 Évaluation Environnementale Stratégique
Une évaluation à mi-parcours et à la fin de la période de ce nouveau PCAET seront menées pour vérifier la bonne réalisation des actions.
- Avis des partenaires publics associés et du public
-
Ce Plan Climat est le fruit de la concertation qui a eu lieu tout au long de l'élaboration du projet. Un bilan a été dressé afin de synthétiser les échanges avec les acteurs locaux.
6. Bilan de la concertation préalable
Actuellement en période de consultation simultanée de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale des Pays de la Loire (3 mois maximum à partir du 9 août) du Préfet de Région et de la Présidente de la Région (2 mois à partir de fin août), la consultation du public ne commencera qu'à partir de début novembre pour une durée d'au moins 30 jours.
La vie du Pays du Mans
L’info territoriale
Cadastre Solaire
Où manger ?
Où dormir ?
À voir à faire