LA REVISION DU SCOT

Le SCoT du Pays du Mans a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 29 janvier 2014. Le 30 avril 2018, par arrêté, le Préfet de la Sarthe a validé, l’adhésion de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien au syndicat mixte du Pays du Mans (collège SCoT/PCAET). Plus récemment, par arrêté préfectoral, le territoire s'est étendu à la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé. Cette décision emporte l’extension du périmètre du SCoT du Pays du Mans à 92 communes, le nouveau territoire du SCoT atteint dorénavant plus de 320 000 habitants pour 1 600 km².   Aussi cette extension de périmètre du SCoT, les évolutions institutionnelles liées à la réforme territoriale et les évolutions réglementaires depuis 2014, ont amené, le Pays du Mans, à réviser le schéma approuvé le 29 janvier 2014 et à engager l’élaboration d’un nouveau SCoT couvrant l’ensemble du territoire intégrant le Gesnois Bilurien et la Champagne Conlinoise et le Pays de Sillé.

Le nouveau périmètre du SCoT

Le périmètre du SCoT du Pays du Mans inclus désormais 6 intercommunalités : Le Mans Métropole, Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, Gesnois Bilurien, Orée de Bercé Belinois, Maine Coeur de Sarthe et Sud-Est Manceau.

92 communes

321 323 habitants (INSEE, 2019)

55,6 % de la pop. sarthoise

199,5 habitants/km² 

1 611 km²

La complémentarité ville-campagne est renforcée

 

Objectifs la révision du SCoT et concertation

Le SCoT du Pays du Mans pourra servir de base de travail pour l’élaboration du nouveau SCoT. Les travaux existants seront complétés et approfondis en prenant en compte les évolutions réglementaires, le développement des territoires mais aussi le bilan et l’analyse des résultats du SCoT. Les objectifs suivants sont déclinés et mis à jour pour la révision du SCoT, sur le périmètre de 92 communes, dans le respect du cadre législatif en vigueur et des orientations des documents de rang supérieur qui s’imposent. Cette révision du SCoT s’inscrit dans une démarche prospective et stratégique à 20 ans (SCoT modernisé) répondant aux enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques et visant des orientations de développement durables et innovantes en faveur de la transition énergétique.

 

 

1.  Prendre en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014

L’ensemble des documents d’urbanisme couvrant le territoire du SCoT ont été mis en compatibilité avec les orientations du document approuvé en 2014. Cette application du SCoT sur le territoire historique, a favorisé une maîtrise de la consommation d’espace et un développement urbain plus équilibré du territoire. L’analyse des résultats du SCoT en vigueur a permis d’évaluer la pertinence de certaines orientations inscrites dans le Document d’Orientation et d’Objectifs, et de mettre en avant des besoins de reformulation de certains objectifs. Cette évaluation a également mis en évidence des enjeux d’approfondissement sur les sujets suivants :

- la trame verte et bleue en lien avec la démarche Territoire Engagée par la Nature avec la Région Pays de la Loire,

- la diversification de l’habitat, l’étude pré-opérationnelle habitat lancée à l’échelle du pôle métropolitain Le Mans Sarthe pourra être prise en compte,

- une stratégie commerciale à affirmer s’inscrivant dans la loi ELAN et l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL),

- l’énergie et le climat en complémentarité avec les orientations et les objectifs du PCAET.

 

2.  Intégrer l’évolution du périmètre étendu au Gesnois Bilurien et à la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé,

Le Gesnois Bilurien, la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, aujourd’hui concernés par la règle d’urbanisation limitée, seront intégrés à un projet de territoire (Projet d’Aménagement Stratégique à 20 ans) à l’échelle des 92 communes. Les Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en cours d’élaboration serviront de base aux réflexions. Le SCoT intégrera les singularités de ces territoires notamment sur la vacance du parc de logements très marquée (Sillé-le-Guillaume, quelques communes rurales des deux intercommunalités), les nouvelles perspectives économiques liées à l’ouverture de l’échangeur autoroutier de l’A11 à Connerré, l’impact de l’ouverture de la halte TER Hôpital /Université sur le développement des communes de la 4CPS situées à proximité de la ligne ferroviaire Le Mans / Laval,  la richesse du patrimoine bâti, paysager et forestier, les capacités de développement des énergies renouvelables, l’attractivité touristique...

 

3. Poursuivre les actions en faveur des transitions énergétiques et écologiques

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), programme d’actions en faveur de l’adaptation et de l’atténuation du Pays du Mans aux impacts du changement climatique, élaboré sur le même périmètre que le futur SCoT, a été approuvé fin 2019 et sera étendu à la 4CPS. Ainsi le futur SCoT s’inscrira en complémentarité des engagements du PCAET vers un territoire à énergie positive, neutre en carbone et adapté aux changements climatiques.

 

4. Affirmer une armature équilibrée du territoire

L’organisation de l’armature territoriale permettra une répartition sociale et économique équilibrée à l’échelle du grand territoire avec pour objectif une répartition cohérente des activités économiques et commerciales, des emplois, des logements, des équipements, de l’accès aux soins et aux services en lien avec l’offre de mobilité pour les habitants. Cette organisation prendra en compte la diversité des bassins de vie composant le Pays du Mans dans un esprit de complémentarité ville - campagne. Elle sera composée d’un maillage de villes et bourgs avec des fonctions identifiées et complémentaires.

 

5. Développer les mobilités durables en lien avec le pôle métropolitain Le Mans – Sarthe

Un plan de déplacement global (piloté par le pôle métropolitain Le Mans Sarthe), articulera développement urbain et réseau de transports équilibré à l’échelle du grand territoire intégrant transports collectifs (entre transport urbain, lignes express routières performantes, valorisation de l’étoile ferroviaire du Mans…), voiture partagée (auto-stop, covoiturage, autopartage) et mobilités actives (pistes cyclables, location de vélos…). Il aura pour objectif une desserte équilibrée du territoire entre ville et campagne.

Ce schéma veillera à maintenir une bonne accessibilité nationale et régionale du Pays du Mans en termes de desserte ferroviaire, routière et numérique.

 

6. Faire du Pays du Mans un territoire attractif et innovant

Pour maintenir et renforcer son attractivité, le Pays du Mans s’appuiera sur ses filières économiques historiques (automobile, assurances, agroalimentaire…) mais aussi celles d’avenir  (acoustique, énergies renouvelables, économie circulaire, économie sociale et solidaire, …) et le développement touristique et de loisirs.

Le rayonnement du Pays du Mans passe aussi par la qualité de son enseignement supérieur et les formations qui y sont dispensées notamment en lien avec le médical.

 

7. Valoriser et développer une agriculture locale, durable comme axe fédérateur d’une complémentarité ville-campagne

Avec près de 81 000 hectares, soit 50 % de la surface totale, l’agriculture est la première occupation du sol du territoire du Pays du Mans. Pour maintenir cette activité économique qui façonne les paysages périurbains et ruraux, le SCoT poursuivra la limitation de la consommation des espaces agricoles La valorisation de cette économie locale passe par la préservation des exploitations, le développement de circuits courts, des productions alimentaires de qualité, l’encouragement des pratiques éco responsables, le dialogue avec les acteurs agricoles et l’identification voire le développement du potentiel énergétique des exploitations agricoles.

 

8. Approfondir les enjeux liés à l’environnement et à la trame verte et bleue.

La Trame Verte et Bleue du SCoT sera élargie aux territoires du Gesnois Bilurien et de la Champagne Conlinoise Pays de Sillé comprenant de nouveaux réservoirs de biodiversité, puits de carbone, des espaces agricoles et forestiers et des continuités écologiques liées généralement aux cours d’eau.

 

9. Se positionner comme un document pivot entre le futur SRADDET Pays de la Loire et les PLUI émergents.

Le SCoT sera le projet de territoire structurant pour la contractualisation régionale par sa compatibilité avec le SRADDET approuvé par le Préfet de Région le 7 février 2022. A noter que ce dernier sera modifié pour intégrer les éléments de territorialisation du Zéro Artificialisation Nette liés à l’application de la loi climat résilience du 22 août 2021. Le Pays du Mans participera entre autres activement, aux travaux de la conférence régionale des SCoT qui apportera une proposition de territorialisation des objectifs d’ici à fin octobre 2022.

 

10. Adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur notamment :

* L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 venue moderniser le régime des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

 

Il en résulte différentes évolutions de forme et de fond. Sans que cela soit exhaustif, sur la forme, la structure du document SCoT est modifiée afin de donner davantage de visibilité au projet. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) devient le projet d’aménagement stratégique (PAS) à 20 ans. Le rapport de présentation se transforme en annexes.

Sur le fond, ce n’est pas un bouleversement du contenu et de la portée juridique des SCOT mais de simples adaptations. Le contenu thématique des SCoT devient plus souple et s’articule autour de 3 grands piliers :

     - Activités économiques, agricoles et commerciales,

     - Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification,

     - Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.

En substance, les objectifs assignés au SCoT « modernisé » sont sensiblement comparables à ceux qui étaient fixés avant cette réforme.

Selon l’article 7 de l’ordonnance du 17 juin 2020, les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1^er avril 2021. Elles ne s'appliquent pas aux procédures d'élaboration ou de révision des SCoT en cours à cette date.

Dès lors que la révision du SCoT Pays du Mans a été prescrite le 4 février 2019, l’ordonnance du 17 juin 2020 ne trouve donc pas à s’appliquer à cette procédure.

 

Toutefois, considérant l’extension du périmètre, la nouvelle prescription de révision et l’article 7 de l’ordonnance du 17 juin 2020 qui prévoit que l’établissement public ayant prescrit une procédure d'élaboration ou de révision d’un SCOT antérieurement à l'entrée en vigueur de l’ordonnance peut, tant qu'il n'a pas arrêté le projet, décider de faire appliquer des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue de l’ordonnance.

Au terme de la présente délibération, il est proposé d’inscrire la révision du SCOT Pays du Mans dans le cadre des dispositions du code de l'urbanisme issues de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020.

 

* La loi climat résilience du 22 août 2021.

Enfin, le calendrier de révision du SCoT est établi de manière à pouvoir rendre compatible le document révisé à la future modification du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Cette modification vise à intégrer la traduction de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à 2050 et notamment la réduction de 50% de la consommation d’espace sur la période 2021-2031 par rapport à 2011-2021. Ces éléments sont instaurés par la Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite Loi Climat et Résilience.

Dès lors, l’option de réviser le SCoT sous la forme « modernisée » décrite ci-avant se justifie davantage. Outre l’intérêt de disposer d’un document à jour réglementairement, l’objectif recherché est de limiter dans les années à venir le nombre de révisions du SCoT et des documents d’urbanisme locaux devant lui être compatibles.

 

11. Inscrire la démarche d’urbanisme favorable à la santé au cœur de la révision du SCoT

Le Pays du Mans a obtenu le label AGIR du Plan régional santé environnement (PRSE3) avec pour partenaires l’ARS, la DREAL, et la Région pour le lancement d’une « Démarche Urbanisme Favorable à la Santé dans le cadre de la révision du SCoT ».

L’ambition de cette démarche est d’inscrire la santé, le bien être, cadre de vie en fil conducteur de la révision du SCoT. Concrètement, cela passera par l’intégration d’orientations favorables à la santé dans le Projet d’Aménagement Stratégique, puis par des orientations à portée plus réglementaire dans le Document d’Orientations et d’Objectifs, permettant de prendre en compte ce facteur dans la conception de l’aménagement du territoire et des projets futurs.

 

 

Modalités de concertation : 

Conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 et 143-17 du Code de l’Urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale fera l’objet d’une concertation associant les personnes publiques associées visée à l’article L.132-7 et L.132-8 du Code de l’Urbanisme, la CDPENAF, les habitants, les associations agréées, le conseil de développement du Pays du Mans et toutes personnes concernés.

 

Dans le cadre de la révision du SCoT, les modalités de concertation seront à minima les suivantes :

La mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations au siège du Pays du Mans et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure),

La mise à disposition d’informations sur le site internet du Pays du Mans,

La tenue d’une exposition, avec ouverture de registre permettant au public de formuler des observations et l’impression de plaquettes d’informations,

La tenue de réunions publiques,

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations et contributions tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes :

En les consignant dans les registres susmentionnés ; En les formulant lors des réunions publiques dont il sera dressé un compte-rendu ; En les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : scot@paysdumans.fr En les adressant par écrit à :

Monsieur le Président du Pays du Mans

Concertation liée à la révision du SCoT

Pays du Mans

15-17 rue Gougeard

CS51529

72015 LE MANS Cédex 02

 

 

Suivi de la révision

Retrouvez ici les éléments mis à jour de la révision du SCoT du Pays du Mans.

Délibération prescrivant la révision du SCoT du Pays du Mans

Porter à connaissance Etat

Une étude socio-économique du territoire, réalisée en partenariat avec l'INSEE et publiée en janvier 2022 est disponible ici :

Publication INSEE

Présentation Socio-économique

 

Une étude agricole, réalisée en partenariat avec la Chambre d'Agriculture est disponible ici (novembre 2021):

Étude agricole

 

Santé : Le Pays de Mans est lauréat du dispositif AGIR, dans le cadre du PRSE 3. A ce titre, il est engagé dans la réalisation d'une démarche d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre de la révision de son SCoT.

Un aménagement favorable à la santé vise à encourager des mesures qui permettent le développement d’un environnement sain, favorable au bien-être et réduisant dans le même temps les inégalités de santé. La démarche Urbanisme Favorable à la Santé sur le Pays du Mans a pour objectif global : - De promouvoir un environnement et un cadre de vie pour une bonne santé des habitants en accompagnant plus particulièrement les populations vulnérables - De réduire les inégalités sociales et environnementales de santé - D’améliorer l’accès aux soins - De faire de la santé un fil conducteur de l’ensemble des politiques publiques en l’inscrivant dans la révision du SCoT - De conforter la mise en réseau des différentes structures et territoire en travaillant sur les questions de santé sur le territoire

Cette démarche UFS est ainsi articulée en trois grandes phases, s'articulant avec les trois grandes phases du SCoT (Diagnostic, PAS, DOO). Cette démarche UFS permettra de relier la planification aux actions de santé, en apportant une approche plus transversale, multi acteurs avec un regard du territoire sur les déterminants de santé permettant de prendre conscience de l’impact des politiques d’aménagement du territoire sur la santé, le bien-être et le cadre de vie des habitants. 

Commerce : L’Observatoire du Commerce de la Région Mancelle (OCReM) a été créé à l’initiative de la Direction Départementales des Territoires 72 (DDT72) dans le but de faciliter le partage, l’accès aux données sur le commerce pour avoir une meilleure visibilité sur les dynamiques commerciales de la région mancelle. Cet observatoire est piloté par la DDT en partenariat avec Le Mans Université (maître d’œuvre), Le Mans Métropole, Le syndicat mixte du Pays du Mans, La Chambre des Métiers (financeurs), et Le Mans Développement (partenaire technique). L’OCReM a publié sa première newsletter.

Newsletter OCREM, janvier 2023.