Faire évoluer les modes de production

et de consommation

Les actions économie circulaire du PCAET Nouveau programme d'actions économie circulaire Qu'est-ce que l'économie circulaire ? Découvrir le dispositif Territoires d'Industrie

Contrat d'Objectifs Déchets Économie Circulaire (CODEC)

Depuis le 1^er avril 2017, le Contrat d’Objectifs Déchets Économie Circulaire (CODEC) remplace le contrat initial de mise en œuvre ZGZD. Cette nouvelle contractualisation proposée par l’ADEME a été conditionnée aux soldes des PLPD du Pays du Mans et de Le Mans Métropole réalisés en juillet et octobre 2016. Enfin, l’engagement dans un CODEC est accompagné d’un diagnostic territorial d’économie circulaire qui a été réalisé en partenariat avec l’Université du Maine.

Consulter le diagnostic territorial d'économie circulaire

Les objectifs : réduire les déchets ménagers et assimilés (DMA) de 1 % par an pendant 3 ans (ordures ménagères + collectes sélectives + déchèteries), maintenir le taux de valorisation matière et énergétique, déployer une démarche d’écologie industrielle et territoriale (ÉIT) sur 3 zones d’activités.

 

Le programme d'actions s'articule autour de 3 axes :

1.     L’optimisation de la ressource « matière organique »

L’optimisation de la ressource « matière organique » vise à continuer d’encourager le compostage à différents niveaux et mettre en place un service de broyage localement. Celle-ci s’inscrit pleinement dans le pilier de la gestion des déchets du schéma de l’économie circulaire. Deux des objectifs du CODEC sont concernés par le déploiement de ces actions, notamment la réduction de 1 % des DMA ainsi que la stabilisation du taux de la valorisation matière, organique et énergétique des DMA au niveau 2015.

2.   L’accompagnement au changement

L’accompagnement au changement vise à informer, sensibiliser et éduquer la société civile et les collectivités à l’économie circulaire. Cette thématique s’inscrit pleinement dans le pilier de la demande et des comportements des consommateurs du schéma de l’économie circulaire. Deux des objectifs du CODEC sont concernés par le déploiement de ces actions, notamment la réduction de 1 % des DMA ainsi que la stabilisation du taux de la valorisation matière, organique et énergétique des DMA au niveau 2015.

3.     Des synergies entre les acteurs économiques

La création de synergies entre les acteurs économiques vise notamment la mise en relation d’entreprises pour que le déchet de l’une devienne le produit d’une autre et la mutualisation de services entre les entreprises au travers le déploiement de l’écologie industrielle et territoriale. Il est également prévu d’apporter le soutien du Pays du Mans à l’émergence et au développement de nouvelles filières locales répondant aux principes de l’économie circulaire. Deux des objectifs du CODEC sont concernés par le déploiement de ces actions : le déploiement de l’écologie industrielle et territoriale dans trois zones d’activités du territoire et la réduction de 1 % des DMA.

Territoire Zéro gaspillage Zéro déchet (TZGZD)

Prévention et gestion des déchets, économie circulaire… un projet de territoire et une démarche intégrée !

Territoire « zéro gaspillage zéro déchets » : de quoi s’agit-il ?

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé le 30 juillet 2014 le premier appel à projets « Territoire zéro gaspillage zéro déchet ».
58 territoires volontaires sont lauréats, dont la candidature commune « Pays du Mans – Le Mans Métropole ». Les territoires s’engagent dans une démarche de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. La démarche doit être exemplaire, comportant des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets ne pouvant être évités, dans une perspective d’économie circulaire.
Elle doit aussi être participative, associant tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations) à l'élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions.
Dans ce cadre, le « zéro gaspillage zéro déchet » est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l’élimination. Tendre vers cet idéal constitue une démarche de progrès qui se conçoit sur le long terme. Cette notion, popularisée par le réseau « Zero Waste Europe », rassemble de plus en plus de collectivités (déjà 300 en Europe et notamment en Italie et en Espagne) préoccupées par l'amélioration de la prévention et de la gestion de leurs déchets.
La candidature du Pays du Mans a été bâtie sur la mise en œuvre du pilier « consommation – déchets » du Plan Climat Energie Territorial bâti par plus de 60 structures du territoire. Il s’agit donc d’une véritable démarche intégrée et d’un projet de territoire autour de lignes directrices et d’une philosophie :

• « La complémentarité ville – campagne »
• « On n’est pas parfait mais on ne part pas de zéro, généralisons les bonnes pratiques »

 

Programme d'actions pluriannuel (2015 - 2018)

1. Consom’acteur - Une animation territoriale pour la prévention et la gestion des déchets, et l’économie circulaire – des citoyens impliqués
1.1. Animation territoriale autour de la thématique Zérogaspi Zérodéchet
1.2. Altern-acteur - Expliquer, informer, éduquer, sensibiliser, communiquer sur les services déchets, les coûts, une éthique de consommation et les alternatives existantes
1.2.1. La communication - Annuaire de la prévention-gestion des déchets
1.2.2. Les animations de terrain
1.2.3. Les aides aux pratiques alternatives – (Ex : expériences couches lavables)
1.2.4. Echanges de savoirs – réparation et réemploi amateur
1.3. Compost’acteur - Développer une filière de gestion de proximité, efficace, autonome et citoyenne de valorisation des biodéchets
1.3.1. Animation d’un réseau « Pays du Mans – sols vivants »
1.3.2. Le développement du compostage de proximité
1.3.3. Mise en place d’un service de broyage de proximité

2. Entrepris’acteur - Travailler avec les acteurs du territoire au passage d’une économie linéaire à une économie circulaire
2.1. Economie circulaire                         
2.1.1. Etablissement d’une stratégie territoriale
2.1.2. Analyse des flux
2.2. Répar’acteur - Stimuler l’économie de la réparation
2.3. Ressourcerie/éco-recyclerie - étude de faisabilité et accompagnement

3. Valoris’acteur - Optimiser économiquement et environnementalement la collecte et le traitement des déchets
3.1. Les collectivités exemplaires dans…
3.1.1. La gestion des déchets verts
3.1.2. La connaissance des gisements - caractérisations
3.1.3. La connaissance des coûts et les leviers financiers
3.1.4. Le suivi et la transparence - rapports annuels accessibles et visites
3.2. L’optimisation des services…
3.2.1. En déchèterie - conditions d’accès et compactage
3.2.2. Par le développement des collectes spécifiques - filières REP

Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)

Les collectivités couvertes : Les Communautés de Communes du Bocage Cénomans, de l’Orée de Bercé Bélinois, des Portes du Maine, des Rives de Sarthe, du Sud-Est du Pays Manceau,
Les communes d’Aigné, de La Milesse, de Ruaudin et de Saint Saturnin (communes de Le Mans Métropole).

Un partenariat avec l’ADEME : le Pays du Mans a contractualisé avec l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) en juillet 2011. L’objectif de ce contrat est de réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA : ordures ménagères résiduelles + collecte sélective) entre 2010 et 2015.
Une subvention annuelle de 90 610,00 € est versée à l’atteinte des objectifs fixés jusqu’en juillet 2016.

La production de déchets sur le territoire : en 2010, un habitant du Pays du Mans produisait en moyenne 267 kg d’OMA et jetait 302 kg de déchets en déchèterie (dont 40 % de déchets verts).
Les performances sont déjà correctes sur le territoire, on ne part pas de zéro,  mais il existe encore de grandes marges de progression.

 

Les chiffres clés (2010) :

• OMR (résiduel) : 170 kg/hab/an
• Collecte sélective : 98 kg/hab/an
• Objectif de réduction -7 % soit -26 kg/hab./an
• Déchèterie : 302 kg/hab/an
• DMA (total) : 570 kg/hab/an.
   

 

Les 11 actions du PLP Déchets :

1. La réduction des bio-déchets
Un tiers de nos poubelles sont composées de déchets fermentescibles facilement évitables et/ou valorisables.
1.1. La lutte contre le gaspillage alimentaire (dans les restaurants scolaires et chez les particuliers)
1.2. La promotion du compostage (individuel, collectif, sur site), animation d’un réseau

2. Promouvoir la consom’action
Communiquer et sensibiliser les usagers consommateurs aux enjeux de la consomm’action (animations dans les supermarchés, centre socioculturels, etc.)

3. Détourner les textiles
Avec un gisement de 10 kg/an/hab. le potentiel d’évitement est important. Mise en place de bornes de collecte, communication, réparation et réemploi, etc.

4. Promotion de l’eau du robinet
Promotion de l’eau du robinet : 100 à 300 fois moins chères, livrée à domicile et de qualité. Réalisation de carafes et gobelets, bar à eau, etc.

5. La réduction des papiers
Distribution d’autocollants Stop-Pub : moins 40kg de papiers par an et par boite, aide à la dématérialisation

6. Réduction des déchets des entreprises
22% des OMA sont des déchets d’activités, sensibilisation, communication et partenariats avec les actions existantes portées par les partenaires (Ecoprodduire 72, EcoSites 72, Répar’acteurs, etc.)

7. Evitement d’objets en déchèterie
Communication et solutions d’évitements : 70 kg/an/hab. d’encombrants dans nos déchèteries, dont jusqu’à 30 % de bois et 25 % d’erreurs de tri

8. Evitement des déchets verts
Sensibilisation aux alternatives aux apports en déchèterie : 40% de déchets verts en déchèterie soit plus de 120 kg/an/hab.
Promotion du mulching, paillage, gestion différenciée, etc.

9. Déchets dangereux : collectes et alternatives
Capter le flux de déchets existants tout en sensibilisant sur les alternatives existantes aux produits dangereux

10. Communication
Créer une dynamique sur le territoire sur les thématiques de la consom’action et de la réduction des déchets

11. Eco-exemplarité
L’éco-exemplarité de l’ensemble des acteurs : collectivités, professionnels, usagers

 

Synthèse du bilan du PLP Déchet