Le SCoT-AEC Pays du Mans
Le SCoT-AEC du Pays du Mans prépare les défis de 2050 !
Qu’est-ce que le SCoT-AEC et pourquoi est-il essentiel pour l’aménagement du Pays du Mans ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale – Air Énergie Climat (SCoT-AEC) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire du Pays du Mans.
En effet, depuis l’ordonnance de modernisation des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) de juin 2020, les SCoT ont désormais la possibilité de valoir plan climat (PCAET).
Ainsi, les élus du Pays du Mans ont choisi d’élaborer un SCoT tenant lieu de plan climat afin de garantir une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCoT et du PCAET dans une stratégie commune.
- 6 intercommunalités : Le Mans Métropole, La Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, Le Gesnois Bilurien, l’Orée de Bercé-Belinois, Maine Cœur de Sarthe et Sud-Est Manceau
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90 communes
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1 610 km²
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plus de 317 102 habitants (INSEE 2022)
Ce schéma vise non seulement à répondre aux défis climatiques, mais également aux enjeux sociaux et économiques actuels. En ce sens, il constitue un outil essentiel pour une gestion harmonieuse du territoire, tout en veillant à préserver ses ressources naturelles.
1 minute pour comprendre le rôle du SCoT dans l’aménagement du territoire
Un socle commun et fondateur
Pourquoi une révision ?
Nouveaux enjeux législatifs : loi Climat Résilience
La révision du SCoT s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives, notamment la loi Climat Résilience et l’ordonnance du 17 juin 2020. Ainsi, ces textes imposent de nouvelles exigences en matière de transition écologique. Par conséquent, le SCoT doit s’adapter pour répondre aux objectifs ambitieux fixés à l’échelle nationale et régionale.
Évolution du périmètre
Avec l’intégration du Gesnois Bilurien et de La Champagne Conlinoise, le territoire doit adapter ses orientations. En effet, ces nouvelles dynamiques locales impliquent de considérer les besoins spécifiques des habitants et des collectivités. Par ailleurs, cette extension représente une opportunité unique d’harmoniser les politiques territoriales à une échelle élargie, tout en renforçant la cohésion régionale.
Les ambitions du SCoT révisé
Avancement de la révision et concertation
Retour en arrière… Le SCoT 2014 approuvé
Le SCoT du Pays du Mans : Un document de référence pour l’aménagement du territoire
Il a été approuvé le 29 janvier 2014 et est désormais un document de référence pour l’aménagement du territoire. En conséquence, son application nécessite un suivi rigoureux et une mise en œuvre concrète.
Carte du territoire historique
Vers une cohésion territoriale durable
Les ambitions du SCoT de 2014
La complémentarité ville-campagne :
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- Axe 1 – Tirer parti d’un positionnement et d’un rayonnement attractifs
- Axe 2 – Développer un territoire d’opportunités et d’initiatives
- Axe 3 – Préserver et valoriser un territoire riche de ressources
- Axe 4 – Organiser un développement urbain raisonné et équilibré
Les documents constituant le SCoT de 2014
Les principaux points de la phase de mise en œuvre
Les éléments suivants entrent dans le cadre de cette phase de mise en œuvre :
- Le suivi et l’analyse de la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT approuvé.
- L’accompagnement et le conseil auprès des acteurs du territoire, afin de les soutenir dans l’application des principes du SCoT.
- Le suivi du SCoT, notamment pour répondre à l’analyse réglementaire des résultats d’application du schéma tous les 6 ans.
- Le développement d’une démarche InterSCoT, afin de renforcer la cohérence des actions menées sur le territoire.
Des outils et démarches mis en place dans le cadre du SCoT
Bilan du SCoT à 6 ans
Exigences légales
Le code de l’urbanisme, l’article L.143-28, précise que : « Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l’établissement public porteur de SCoT procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement. A défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc.