Le SCoT-AEC Pays du Mans
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Le Pays du Mans prépare les défis de 2050 !
Le Pays du Mans associe : 6 intercommunalités, 92 communes, pour 316 000 habitants ! C’est un territoire de projets et d’échanges débattant sur des thématiques variées telles que le tourisme, l’urbanisme, le commerce, l’agriculture, l’économie circulaire, la biodiversité, la santé…
Il a pour compétence l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le schéma de cohérence territoriale du Pays du Mans – SCoT
Le SCoT du Pays du Mans, premier SCoT de Sarthe, a été approuvé à l’unanimité le 29 janvier 2014, il devient, en complémentarité avec le Plan Climat Energie Territorial, un document de référence pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2030.
Le projet s’est organisé de manière équilibrée autour d’une armature urbaine qui en constitue la véritable « colonne vertébrale ».
Il permet un développement équilibré du territoire avec notamment pour objectifs : une répartition cohérente des activités économiques, des logements et des équipements, dans une logique moins consommatrice d’espaces : le déploiement de l’offre en transports collectifs et la protection des espaces agricoles et de la trame verte et bleue.
1 minute pour comprendre le rôle du SCoT dans l’aménagement du territoire
Qu’est-ce que le SCoT ?
Maîtriser l’étalement urbain : l’objectif principal du SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) fixe les grandes orientations pour l’aménagement du Pays du Mans à l’horizon 2030. Il harmonise les politiques locales autour de nombreux enjeux : urbanisme, logement, transports, commerce, équipements, développement économique et culturel, préservation des espaces naturels et des ressources, et lutte contre l’étalement urbain.
Ce document s’impose aux projets d’aménagement de plus de 5000 m², aux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et aux documents d’urbanisme locaux comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le SCoT repose sur trois volets :
- Rapport de Présentation : diagnostic du territoire et analyse de la consommation des espaces.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : vision politique du territoire.
- Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : règles et prescriptions à appliquer.
Des outils et démarches facilitant l’appropriation et la sensibilisation ont ainsi été mis en œuvre :
SCOT 2014 approuvé
Le SCoT 2014 approuvé
Le SCoT du Pays du Mans : un projet pour 2030
Approuvé le 29 janvier 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Mans (270 000 habitants, 46 communes) définit les grandes orientations pour un développement équilibré à l’horizon 2030. Sa création a impliqué une large participation des acteurs du territoire : élus, techniciens, associations, habitants, et partenaires.
Une organisation multipolaire
L’armature urbaine constitue la base du projet et repose sur une organisation en quatre niveaux :
- Le pôle urbain : à l’échelle métropolitaine,
- Les pôles d’équilibre : au niveau intercommunal,
- Les pôles intermédiaires : pour les bassins de vie locaux,
- Les pôles de proximité : au niveau des centralités locales.
4 axes de développement
Le SCoT s’articule autour de 4 objectifs stratégiques :
- Renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire,
- Encourager les initiatives et les opportunités locales,
- Préserver et valoriser les ressources naturelles,
- Promouvoir un développement urbain raisonné.
L’analyse des résultats du SCoT
Conformément au Code de l’urbanisme, une analyse des résultats est réalisée tous les six ans. Pour le SCoT approuvé en 2014, cette évaluation a été présentée en décembre 2019.
Elle porte sur plusieurs thématiques clés :
- Portrait socio-économique,
- Mobilités et déplacements,
- Énergie et climat,
- Agriculture,
- Trame Verte et Bleue,
- Habitat et consommation d’espace,
- Commerce et urbanisme.
Le code de l’urbanisme, l’article L.143-28, précise que : « Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l’établissement public porteur de SCoT procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement. A défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc ».
Bien que le délai de six ans soit court pour mesurer pleinement les effets, cette analyse permet d’ajuster les orientations en vue de 2030.
Mise en œuvre et études
Le SCoT du Pays du Mans a été approuvé le 29 janvier 2014, il devient un document référence pour l’aménagement du territoire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre.
Les principaux points entrants dans le cadre de la phase de mise en œuvre sont cités ci-après.
- Le suivi et l’analyse de la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT approuvé
- L’accompagnement et conseil auprès des acteurs du territoire
- Le suivi du SCoT pour répondre à l’analyse réglementaire des résultats d’application du schéma tous les 6 ans
- Le développement d’une démarche InterSCoT.
Révision du SCoT : un nouveau cap pour le Pays du Mans avec le SCoT-AEC !
Le périmètre du SCoT du Pays du Mans regroupe désormais 6 intercommunalités : Le Mans Métropole, La Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, Le Gesnois Bilurien, l’Orée de Bercé-Belinois, Maine Cœur de Sarthe, et Sud-Est Manceau.
- 92 communes
- 321 323 habitants (INSEE, 2019) – soit 55,6 % de la population sarthoise
- 1 611 km², avec une densité de 199,5 habitants/km²
Objectifs pour 2050 : un territoire résilient et durable !
Les élus du Pays du Mans se sont engagés, en mars 2023, à élaborer un Schéma de Cohérence Territorial – Air Énergie Climat (SCoT-AEC valant plan climat). Ce document stratégique fixera les grandes orientations jusqu’en 2050, en intégrant :
- La transition écologique et énergétique,
- La maîtrise de l’artificialisation des sols,
- Le bien-être et la santé des habitants.
Le SCoT-AEC s’imposera aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) tout en respectant les documents supérieurs, comme le SRADDET.
Pourquoi une révision ?
Le premier SCoT, approuvé en 2014, couvrait 46 communes et 270 000 habitants. Depuis, le territoire a évolué :
- Extension du périmètre (inclusion du Gesnois Bilurien et de La Champagne Conlinoise),
- Nouveaux enjeux législatifs (loi Climat Résilience, ordonnance du 17 juin 2020),
- Bilan à mi-parcours du PCAET, qui a révélé la nécessité d’une meilleure intégration des objectifs climatiques.
Un document unique pour plus de cohérence
La révision en cours vise à regrouper le SCoT et le PCAET en un seul document (SCoT-AEC). Cette approche garantit une stratégie commune pour :
- La protection des espaces naturels (trame verte et bleue),
- La diversification de l’habitat,
- Une stratégie commerciale adaptée (Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique),
- La transition énergétique et climatique.
Le diagnostic est en cours pour construire un projet ambitieux, à la hauteur des défis environnementaux et sociaux du territoire.
Dans le cadre de cette élaboration du SCoT-AEC plusieurs objectifs ont été inscrits dans la délibération du 13 mars 2023 :
- Prendre en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014
- Intégrer l’évolution du périmètre étendu au Gesnois Bilurien et à la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé
- Adapter le document afin de la mettre en conformité avec le droit en vigueur notamment :
– L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020
– La loi climat résilience du 22 août 2021 - Se positionner comme un document pivot entre le futur SRADDET Pays de la Loire et les PLUi émergents pour la déclinaison locale de la trajectoire ZAN
- Affirmer une armature équilibrée du territoire
- Renforcer la stratégie en faveur des transition énergétiques et écologiques par une réflexion commune SCoT/PCAET (élaboration d’un document unique SCoT-AEC)
- Approfondir les enjeux liés à l’environnement et à la trame verte et bleue
- Valoriser et développer une agriculture locale, durable comme axe fédérateur d’une complémentarité ville-campagne,
- Organiser les mobilités durables en lien avec le Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe,
- Inscrire la démarche d’urbanisme favorable à la santé au cœur de la révision du SCoT,
- Faire du Pays du Mans un territoire attractif et innovant.
#PaysduMans
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