Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Le service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé au 1er juillet 2015.

Il assure la prestation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) en étroite collaboration avec les 76 communes conventionnées dépendantes de 7 intercommunalités différentes.

Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.

La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et assure l’information du public.

Le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition. Pour certains travaux vous devez faire une demande permis, pour d’autres une déclaration préalable.

Enfin, certains travaux ne sont soumis à aucune formalité mais doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme.

Il convient avant tout de vous rapprocher de la commune où sont projetés les travaux afin de recueillir toutes les informations utiles à votre projet.

Pour connaître la formalité et les pièces nécessaires à votre dossier, vous pouvez vous aider de la notice explicative .

Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire en ligne sur www.service-public.fr .

Pour obtenir votre attestation de Règlementation Thermique 2012, rendez vous sur le site www.rt-re-batiment.developpement.durable.gouv.fr .

Vous trouverez ci-dessous des fiches pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire :

Pour plus d’informations concernant les taxes d’urbanisme :

Dans le cadre de votre projet de construction ou d’aménagement, ces services peuvent vous aidez que ce soit sur l’architecture, le paysage, l’énergie (rénovation, performance), les taxes d’urbanisme :